Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026 · Version 1.0

FDE — Faiseurs d'Exploits International exploite cette plateforme pour gérer ses adhésions, ses chapitres, ses activités et ses services. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Elle vise à répondre à la Loi 25 (Québec) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce document fait partie des conditions d'utilisation de la plateforme. Voir aussi les conditions d'utilisation.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FDE — Faiseurs d'Exploits International, association à but non lucratif dont le siège est au Québec (Canada).

Organisation
FDE — Faiseurs d'Exploits International, association à but non lucratif
Siège
1178 rue Pamphile-Roy, Lévis (Québec) G6K1H2, Canada
Responsable de la protection des données
Marthe Carine Donfack, présidente
Courriel de contact
contact@fde-international.org
La dénomination, le siège social et le numéro d'entreprise du Québec (NEQ 1174566613) proviennent du registre des entreprises. Le responsable de la protection des données et l'adresse de courriel sont désignés par l'association et tenus à jour par elle.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de l'association et de ses services. Les catégories ci-dessous correspondent aux données que la plateforme enregistre réellement.

Identité et compte
Nom complet, adresse e-mail, identifiant de connexion facultatif, numéro de téléphone facultatif, mot de passe haché (jamais en clair), langue choisie, chapitre et pôle, statut du compte, date et version du consentement.
Double authentification
Si vous l'activez : secret TOTP chiffré, date d'activation et empreintes de codes de secours à usage unique. Elle est obligatoire pour certains rôles sensibles en production.
Adhésion et paiements
Forfait, prix, période, statut, montants et devises, moyen et référence de paiement, chapitre d'encaissement, reversements ; identifiants de transaction Stripe ou CinetPay, nom, courriel et téléphone communiqués pour un paiement Mobile Money ; numéros de reçu des dons.
Dépenses, rapports et gouvernance
Titres, descriptions et montants des dépenses, pièces justificatives (nom du fichier, type, taille, empreinte SHA-256), décisions et commentaires ; rapports de gouvernance scellés par empreinte ; boîte à idées, qui peut être utilisée de façon anonyme ; journal d'audit et historique des forfaits.
Communauté et publications
Profils (biographie, profession, entreprise, ville, liens), photos de profil et d'événements, groupes et publications, signalements, témoignages, bénévolat (compétences, disponibilité), annuaire d'affaires, annonces, événements et inscriptions, demandes de contact, candidatures de chapitre, journal minimal des messages relayés entre membres (sans contenu, pour limiter les abus).
Académie et santé
Inscriptions aux cours et cohortes, travaux remis, notes et commentaires, attestations (nom du titulaire, titre du cours, code). Certains cours sont signalés comme portant sur la santé : les travaux remis dans ce cadre peuvent contenir des données de santé.
Solidarité, impact et diffusion
Contributions et demandes d'aide, motifs de demande, décisions et décaissements ; activités d'impact et identifiants pseudonymisés des bénéficiaires (empreinte, sans nom en clair) ; contacts SMS (numéro, consentement), messages envoyés, abonnements aux notifications (jeton d'appareil) et file d'envoi des e-mails.
Sessions et anti-abus
Empreinte du jeton de session et date d'expiration ; compteurs de limitation de débit associés à une adresse IP ou à un identifiant, purgés après 24 heures ; journaux techniques d'erreur.

Finalités et bases légales

Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous présente la finalité et la base correspondante.

Gérer votre compte, votre adhésion, vos accès et vos rôles
Exécution de votre adhésion (mesures précontractuelles et contrat).
Encaisser les cotisations, dons, contributions et paiements d'événements, émettre les reçus et tenir la comptabilité
Contrat et obligations légales et comptables.
Traiter les dépenses, produire les rapports de gouvernance et conserver la traçabilité
Intérêt légitime de l'association à une gestion saine et vérifiable, et obligations internes de gouvernance.
Faire fonctionner l'annuaire, les groupes, l'académie, la solidarité, l'observatoire d'impact et la médiathèque
Contrat et, selon le service, consentement.
Envoyer les messages de service et, si vous y consentez, les annonces par SMS, WhatsApp et notifications push
Exécution du contrat pour les messages de service ; consentement pour les annonces et notifications.
Modérer les contenus, prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés
Intérêt légitime et obligations légales.
Répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'export et de suppression
Obligations légales (Loi 25, RGPD).
Publier des photos d'événements et des témoignages
Consentement.
Nous ne pratiquons ni publicité ciblée, ni revente de données personnelles, ni profilage commercial.

Consentement

L'adhésion à FDE révèle une conviction religieuse. Cette information est considérée comme sensible par le RGPD et protégée par la Loi 25. La création de compte exige donc un consentement explicite, dont la date et la version sont conservées.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant, mais il peut rendre impossible la poursuite de l'adhésion, qui repose sur ce consentement.

  • Annonces par SMS, après abonnement volontaire et vérification du numéro.
  • Notifications push, activées appareil par appareil.
  • Publication de photos d'événements où des personnes sont identifiables.
  • Participation à des cours portant sur la santé.

Données de santé

Le module Académie comporte des cours signalés comme portant sur la santé. Les travaux, notes et commentaires que vous y déposez peuvent révéler des informations sur votre santé.

  • Ces données ne sont accessibles qu'à vous, aux responsables pédagogiques et aux intervenants du cours concerné.
  • Elles ne conditionnent ni votre adhésion, ni votre accès aux autres services.
  • Vous pouvez vous abstenir de fournir des précisions de santé dans vos travaux.
  • Vous pouvez demander leur suppression ou l'export de votre dossier à tout moment (voir « Vos droits »).
La plateforme ne constitue pas un dossier médical et ne pose aucun diagnostic. Elle ne remplace ni un professionnel de la santé ni un traitement.

Témoins et stockage local

La plateforme n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun traceur d'audience et aucun script de réseau social. Les témoins utilisés sont strictement fonctionnels.

fde_session
Maintient votre connexion. Témoin HTTP seul (inaccessible au JavaScript), SameSite=Lax, Secure en production, expiration après 30 jours.
fde_langue
Mémorise le choix du français ou de l'anglais. Expiration après un an ; supprimable depuis le navigateur.
fde_2fa
Conserve cinq minutes la preuve de mot de passe correct pendant la vérification en deux étapes.

Un service worker n'est enregistré que si vous activez les notifications push, afin de recevoir les messages du navigateur. Vous pouvez supprimer les témoins depuis votre navigateur ; la connexion et la langue choisie seront alors perdues.

E-mails, SMS, WhatsApp et notifications

Les messages de service (confirmation d'adhésion, reçu, rappel d'échéance, sécurité du compte) sont envoyés à l'adresse e-mail de votre compte et ne peuvent pas être désactivés sans supprimer le compte.

  • E-mails : envoyés par le service SMTP configuré par FDE ; le contenu est aussi conservé dans une file d'envoi interne jusqu'à son envoi.
  • SMS : uniquement pour les annonces, après abonnement volontaire et vérification du numéro. Le mot-clé STOP désinscrit le numéro.
  • WhatsApp : uniquement pour les annonces, avec le même abonnement et les mêmes règles.
  • Notifications push : activées appareil par appareil, désactivables à tout moment depuis Mon compte.
  • Vous pouvez refuser les annonces sans perdre l'accès à votre espace.

Visioconférence et enregistrements

Les événements peuvent proposer une salle de visioconférence (LiveKit ou Jitsi selon la configuration). Votre image, votre voix et votre nom d'affichage sont alors transmis aux autres participants et au service de visioconférence.

  • Les salles sont protégées par un jeton signé et limitées aux personnes inscrites à l'événement.
  • Un enregistrement peut être lancé par un organisateur ; il est alors déposé dans notre stockage (Canada), puis versé dans la médiathèque du chapitre.
  • Si vous ne souhaitez pas être enregistré, coupez votre caméra et votre micro ou quittez la salle ; l'organisateur doit annoncer l'enregistrement.
  • Les enregistrements sont accessibles selon les droits du chapitre et peuvent être retirés sur demande.

Photos, profils et publications

Les photos de profil ne sont jamais publiques : elles sont visibles selon la visibilité de votre profil (membres de votre chapitre ou tous les membres FDE). Vous choisissez également si les autres membres peuvent vous contacter.

Les photos d'événements ne sont publiées qu'après confirmation, par un responsable, du consentement des personnes identifiables. Vous pouvez demander le retrait d'une photo vous représentant.

Les témoignages et l'annuaire d'affaires sont publics après validation ; ils n'apparaissent qu'avec votre accord et peuvent être retirés sur demande.

Fournisseurs et sous-traitants

FDE a recours à des prestataires techniques qui traitent des données pour son compte. La liste ci-dessous ne mentionne que des services réellement intégrés à la plateforme.

Vercel
Hébergement et exécution de l'application, région yul1 (Montréal).
Supabase
Base de données PostgreSQL, région ca-central-1 (Canada).
Stripe
Paiements par carte et abonnements, compte marchand canadien. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne sont jamais stockées par la plateforme.
CinetPay
Paiements Mobile Money en XOF et XAF (Afrique de l'Ouest et du Centre).
Twilio
Envoi des SMS et des messages WhatsApp ; les numéros et le contenu des messages lui sont transmis.
LiveKit
Visioconférence et enregistrement des salles ; l'hébergement dépend de l'instance configurée par FDE.
Jitsi
Visioconférence auto-hébergée sur un serveur configuré par FDE, en complément ou en remplacement de LiveKit.
Stockage S3 ou Supabase Storage
Justificatifs, photos, documents du wiki, médias et enregistrements ; chiffrement au repos.
Service SMTP
Envoi des e-mails ; le fournisseur dépend de la configuration de FDE et doit être précisé avant la mise en production.
Apple (APNs) et Google (FCM)
Notifications de l'application mobile, si vous l'utilisez avec les notifications activées.
Service de notification du navigateur
Si vous activez les notifications web, le service de votre navigateur reçoit un jeton d'appareil.
Avant la mise en production, FDE doit confirmer le fournisseur SMTP retenu, l'hébergement de LiveKit et les clauses de protection des données de chaque prestataire. Ces points restent à compléter.

Transferts hors du Québec

L'application est exécutée au Canada par Vercel (région de Montréal, yul1) et les données sont stockées dans la base Supabase de la région ca-central-1 (Canada).

Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données à l'extérieur du Québec :

CinetPay
Paiements Mobile Money en Afrique de l'Ouest et du Centre (XOF, XAF).
Twilio
SMS et WhatsApp, depuis son infrastructure internationale.
Apple et Google
Notifications push de l'application mobile.
Service SMTP
Selon le fournisseur configuré par FDE.

Avant tout transfert hors du Québec, FDE doit évaluer la sensibilité des données et s'assurer de garanties appropriées, conformément à la Loi 25. Cette évaluation figure parmi les points à compléter.

Aucun transfert n'est effectué à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Les durées ci-dessous découlent du fonctionnement réel de la plateforme. Lorsqu'une durée n'est pas encore décidée, elle est indiquée comme « à définir » : nous préférons l'annoncer plutôt que d'inventer un chiffre.

Sessions
30 jours après la connexion ; la session courante est supprimée à la déconnexion.
Témoin de langue
1 an, ou jusqu'à suppression dans le navigateur.
Vérification en deux étapes
Le témoin temporaire expire après 5 minutes.
Limitation de débit
Compteurs purgés après 24 heures par la tâche quotidienne.
Prospects, candidatures et messages
Durée à définir par le Conseil d'administration ; aucune purge automatique n'est programmée.
Adhésions, paiements, dons et dépenses
Conservés pour la comptabilité et les obligations légales ; durée à définir par le Conseil d'administration.
Rapports, journal d'audit et historique des forfaits
Tables en ajout seul : les entrées ne sont pas supprimées. Durée à définir.
Demande de suppression
Le compte est anonymisé : nom remplacé, courriel et téléphone effacés, sessions, abonnements push et contacts SMS supprimés, photos retirées, profil vidé. Les écritures comptables, paiements et rapports scellés sont conservés sous forme anonymisée, comme l'exige la loi.
La durée de conservation des données est un point de décision du Conseil d'administration, inscrit au suivi du projet. Les valeurs marquées « à définir » doivent être complétées avant la mise en production.

Vos droits

Conformément à la Loi 25 et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants.

  • Accès et copie : exporter l'ensemble de vos données depuis Mon compte, au format JSON, ou en faire la demande.
  • Rectification : corriger votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre profil et vos préférences.
  • Suppression : demander l'anonymisation de votre compte depuis Mon compte. Les écritures comptables, paiements et rapports scellés sont conservés de façon anonymisée lorsque la loi impose leur conservation.
  • Portabilité : l'export JSON est structuré et lisible par machine.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans justification, pour les traitements fondés sur le consentement.
  • Désinscription : les SMS et WhatsApp peuvent être désinscrits et les notifications push désactivées appareil par appareil.
  • Limitation et opposition : pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous opposer en exposant votre situation.
  • Plainte : vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou, si le RGPD s'applique, à l'autorité de contrôle de votre pays.

Comment exercer : depuis Mon compte, ou en écrivant au responsable de la protection des données (contact@fde-international.org). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Délais : nous répondons au plus tard 30 jours après réception, comme le prévoit la Loi 25 ; pour les demandes relevant du RGPD, dans un délai d'un mois. La plateforme vise un traitement des demandes de suppression sous 72 heures ; ce délai interne n'est pas une garantie contractuelle.

Gratuité : l'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement abusive ou répétitive.

Sécurité

  • Mots de passe hachés avec bcrypt (coût 12) : la plateforme ne connaît jamais votre mot de passe en clair.
  • Sessions par jeton aléatoire de 32 octets, stocké sous forme d'empreinte, témoin HTTP seul, Secure en production, SameSite=Lax, 30 jours.
  • Vérification en deux étapes (TOTP) pour les rôles sensibles ; secret chiffré ; codes de secours à usage unique.
  • Cloisonnement par chapitre appliqué par la base de données (RLS PostgreSQL) : un responsable ne voit que son périmètre.
  • En-têtes de sécurité (CSP, HSTS, X-Frame-Options DENY) et limitation de débit sur les formulaires publics.
  • Journal d'audit en ajout seul, rapports scellés par SHA-256, historique des forfaits avec justification obligatoire.
  • Chiffrement en transit (HTTPS) ; fichiers stockés sur S3 avec chiffrement au repos (clé KMS AWS ou AES-256, désactivable pour Supabase Storage).

Aucun système n'est parfaitement sûr. Si un incident présente un risque sérieux, FDE informera les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

Modifications de cette politique

FDE peut modifier cette politique pour tenir compte d'une évolution du service ou de la loi. La version en vigueur et sa date figurent en tête de page.

En cas de changement important, une annonce est publiée sur la plateforme et, pour les membres, une notification est envoyée. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez demander la suppression de votre compte (voir « Vos droits »).

Nous joindre

Pour exercer vos droits ou poser une question sur cette politique :

Organisation
FDE — Faiseurs d'Exploits International
Siège
1178 rue Pamphile-Roy, Lévis (Québec) G6K1H2, Canada
Responsable de la protection des données
Marthe Carine Donfack, présidente
Courriel
contact@fde-international.org
Ces coordonnées sont tenues à jour par l'association ; écrivez-nous pour toute question relative à vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026 · Version 1.0 · conditions d'utilisation